Conditions générales de vente
Article 1er – Désignation du commerçant
Le vendeur est le présent site opus-nova.com, dont dépend sa boutique en ligne shop.opus-nova.com. Ces sites internet sont édités par la société OPUS NOVA, SASU au capital de 252 000 €, immatriculée au RCS de Paris 914 859 533, dont le siège social est sis au 50 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris.
Article 2 – Dispositions générales
2.1. Objet des présentes
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par CGV) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits d’OPUS NOVA sur son site opus-nova.com lié à sa boutique shop.opus-nova.com, (ci-après désigné par le site) dont l’accès est ouvert au public.
2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits d’OPUS NOVA aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Le Français est la langue qui prévaut à tous égards, en particulier en cas de divergence entre d’éventuelles versions traduites, ou en cas de difficulté d’interprétation quelconque.
Toutes les versions des présentes CGV dans toute autre langue sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sont pas contraignantes pour les parties.
2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont directement mises à la disposition des consommateurs sur le site d’OPUS NOVA. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet lors de sa commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par OPUS NOVA conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).
2.4. Modification des CGV
Les présentes CGV ont été mises à jour le 19 septembre 2024.
OPUS NOVA se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
2.5. Validité des clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par OPUS NOVA ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 3 – Produits mis en vente
3.1. Caractéristiques
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
3.2. Utilisation des produits
Le site propose à la vente des produits cosmétiques permettant de réaliser des soins ainsi que des compléments alimentaires.
Certains des produits proposés sur le site peuvent être très concentrés, très puissants, ou encore peuvent se révéler dangereux en cas d’utilisation incorrecte ou d’allergies avérées. OPUS NOVA met à la disposition des consommateurs les éléments nécessaires à une bonne utilisation des produits.
Les informations communiquées sur les produits ne sont pas des informations médicales.
OPUS NOVA ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.
3.3. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
3.4. Disponibilité des stocks
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, OPUS NOVA en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l’acheteur, OPUS NOVA procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 10 jours ouvrés.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, OPUS NOVA n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
3.5. Revente des produits
Les produits OPUS NOVA ne peuvent être revendus sur un site web autre que le site d’OPUS NOVA, ni une marketplace.
Les produits vendus sur le site ne peuvent être reconditionnés et revendus.
Article 4 – Prix
4.1. Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
En cas de promotion par les prix, OPUS NOVA s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
4.2. Modification
OPUS NOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
4.3. Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le récapitulatif de commande.
Article 5 – Offre et promotions
5.1. Domaine
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones.
5.2. Durée
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
5.3. Acceptation
L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée par la confirmation de la commande.
Article 6 – Commande
6.1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par OPUS NOVA dans les meilleurs délais.
6.2. Modification de commande
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.
OPUS NOVA se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.
6.3. Validation de la commande
OPUS NOVA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. OPUS NOVA pourra également refuser ou retarder le traitement d’une commande s’il soupçonne une fraude quelconque, telle que l’usurpation d’identité ou le vol de moyens de paiements.
Article 7 – Contractualisation de la vente
7.1. Conclusion de la vente
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.
7.2. Archivage
L’archivage des communications, des récapitulatifs de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, récapitulatifs de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Article 8 – Paiement des commandes
8.1. Exigibilité
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.
8.2. Sécurisation du paiement
Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire, STRIPE, opérateur de paiement sécurisé. Les numéros de carte bancaire y font l’objet d’un chiffrement.
Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite ou n’est conservée sur le site d’OPUS NOVA.
Article 9 – Livraison des commandes
9.1. Définition
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien.
9.2. Délai d’expédition
Dans des conditions normales, OPUS NOVA traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. OPUS NOVA s’engage à expédier les commandes dans les 24h ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles.
9.3. Délai de livraison
La commande préparée sera remise au transporteur sélectionné par le client.
Les délais de livraison des commandes à destination des territoires ultramarins français ou de l’étranger diffèrent selon la région ou le pays de livraison.
Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s’engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis: nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone.
9.4. Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le client devra en informer le service client d’OPUS NOVA qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.
9.5. Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
9.6. Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
9.7. Transfert de propriété
À la livraison du produit, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.
Article 10 – Retour de produits et droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le droit de rétractation peut être exercé auprès de notre service client directement depuis notre site internet dans la section « Contactez-nous ». Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris.
En cas de rétractation, OPUS NOVA remboursera la totalité des paiements perçus par re-crédit de la carte bancaire du consommateur.
OPUS NOVA pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits.
Article 11 – Traitement des données personnelles
OPUS NOVA traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.
Article 12 – Résolution des litiges
OPUS NOVA ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise par courrier électronique (contact@opus-nova.com) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.